RÈGLEMENT ET CONDITIONS
- Prix :
Les prix de vente des prestations et/ou produits sont exprimés Nets et indiqués en Euros.
SILVERPROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations et/ou produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
- Paiement :
Les prestations et/ou produits sont payables par chèque, virement, Mandat ou Paypal* en totalité avant réception des éléments de la commande, sauf stipulation particulière.
Pour toute prestation un acompte représentant la moitié du prix total de la commande devra être payé par le client, afin de valider celle-ci.
La date de commande correspond à la date de réception du paiement.
*Pour les prestations réglées via PayPal, veuillez compter en plus les frais de paiement engagé par PayPal.
Ex : 3 € pour 75 € - 6 € pour 150 € - etc. ...
Le règlement des prestations :
Pour la totalité des formules de création, les droits d'exploitation restent la propriété de SILVERPROD jusqu'au règlement de la totalité des sommes dues.
Les aperçus livrés via mail pour acceptation du client sont inexploitables et soumis au Copyright. Après règlement de la totalité de la prestation les fichiers seront livrés en ligne.
En cas de non paiement due par l'acheteur, SILVERPROD se réserve le droit d'exploiter les créations, ainsi que tout autre élément non accepté ou non payé, la mise en vente pourra se faire en ligne sur le site : http://www.silverprod.net. |
|
Toute prestation de création déjà entrée en processus de production ne pourra bénéficier de l'annulation. Dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l'acheteur par le règlement de la somme demandée l'annulation de commande devient impossible. Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par SILVERPROD sans la confirmation préalable de la part de l'acheteur.
Le solde exigible à la livraison des prestations et/ou produits reste donc dû par l'acheteur.
Dans le cas d'une annulation, l'acompte ne sera pas remboursé et constituera un dédommagement pour les travaux et frais déjà engagés par SILVERPROD, de plus les aperçus ne pourront être exploités par l'acheteur, sauf achat de ceux-ci.
RÉCLAMATIONS
A la réception des fichiers numériques, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande.
Tout fichier livré sera conservé sur support informatique appartenant à SILVERPROD pour un éventuel renvoi via e-mail.
PROTECTION DES DROITS ET MARQUES
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constructif au site SILVERPROD, par quelque procédé ou support que ce soit est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. Conformément à l'article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.
SILVERPROD se réserve le droit de faire figurer sur son site un aperçu de la prestation finalisée. |
